Isabelle Bretaudeau

De: Isabelle Bretaudeau
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2004-11-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000628376(source JORF)
titularisation
10 Février 200510/02/2005
De: Bretaudeau (Isabelle)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole habilités à procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural
JORFTEXT000000405415(source JORF)
habilitation
24 Mai 200124/05/2001